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En effet, en mars 2009, l'association 40 millions
d'automobilistes dénonçait une nouvelle zone trouble dans la
réglementation des radars automatiques. En effet, SAGEM qui conçoit et
fabrique les radars automatiques fixes et embarqués utilisé en France
est aussi l'organisme chargé de leur vérification. Or pour une question
logique d’impartialité, la règlementation en vigueur ne devrait pas
permettre à l’organisme qui fabrique et commercialise les radars d’être
en charge également de la vérification annuelle du même appareil. C'est
ce que confirme l'article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au
contrôle des instruments de mesure: "l'organisme en charge de la
vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité".
Bien sûr, le gouvernement a répliqué dès le lendemain en confirmant la fiabilité des radars automatiques même ceux vérifiés par SAGEM qui dispose d’un système d’assurance qualité approuvé par le Laboratoire national d’essais.
Malgré tout, de nombreuses procédures de contestations sont en
cours et visiblement, les tribunaux ne sont pas du même avis que le
gouvernement.
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