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L'Etat à l'amende Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Une décision de la cour administrative de l’Essonne pourrait bien faire tache d'huile :
Le Conseil général de ce département, qui avait entamé une procédure pour contraindre l’État à lui payer une redevance pour chaque radar automatique fixe installé dans le département, vient d’obtenir gain de cause auprès de la cour administrative.
L’État devra payer une redevance, aux départements qui le demandent, pour chaque radar fixe.

Pour l'Essone, pas moins de 120.000 € iront dans les caisses du département pour les radars de la RN 20, de la RD 721 et de la RD 33, soit 30.000 € par boite grise. Pour le Conseil général, cela « permettra de contribuer à l’amélioration et à la sécurisation du réseau routier départemental et des routes nationales transférées ».

Plusieurs départements souhaitent taxer ainsi l’État, surtout depuis l’annonce du désengagement de ce dernier quant aux routes nationales.

Affaire à suivre dans ce jeu de l'arroseur arrosé !!!! 

(Source : 20 minutes)

 


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