Fini les infos radars en Suisse

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Les radars automatiques ont rapporté 204,9 millions d'euros en 2005, contre 106 millions en 2004. Plus de 4,2 millions de PV ont été envoyés aux contrevenants, soit une moyenne de 20 amendes par jour et par radar, qu'il soit fixe ou mobile. 70 % des amendes sont recouvrées et les contestations représentent 2 à 3 % du nombre total de contraventions. Les dégradations des machines, qui interviennent généralement au début de leur installation, ont coûté 5 millions d'euros.

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L'interdiction des avertisseurs de radars est maintenue

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête de référé-suspension déposée en urgence par la société Navx qui contestait le décret paru le 4 janvier interdisant les avertisseurs de radar.

Le Conseil d'Etat fait valoir dans son ordonnance de référé que «la condition d'urgence ne peut être remplie» car l?interdiction des avertisseurs de radars avaient été annoncé au mois de mai 2011 et que la société Navx aurait dû «durant les mois de préparation de la mesure (...) revoir son offre pour s'adapter au nouveau contexte».

«Nous sommes déçus que le Conseil d'Etat n'ait pas véritablement donné de réponse à notre argumentation sur le fait que ce décret interfère et limite la liberté d'expression et la libre circulation entre citoyens d'informations qui ne sont ni secrètes, ni confidentielles», a commenté l'avocat de Navx, Me Ron Soffer.

Le décret du 4 janvier est donc toujours en vigueur et le restera au moins jusqu?à ce que le Conseil d?Etat se prononce sur le fond de la demande ce qui prendra plusieurs mois. En cas de rejet de la demande sur le fond, la société pourrait attaquer auprès de la Cour Européenne de Justice sur la base de l?article 10 de la Convention Européenne des Droits de l?Homme qui garantit la liberté d'expression, mais aussi de pouvoir recevoir et communiquer des informations.

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Accident ?ach?l(69) sur N7 (sens )
11-02-2012 08:14 Accident ?ach?l(69) sur N7 (sens ) ?ach?l(69) sur N7
Accident ?aint-Nom-la-Bret?e(78) sur A13 (sens NORD-SUD)
11-02-2012 08:11 Accident ?aint-Nom-la-Bret?e(78) sur A13 (sens NORD-SUD) ?aint-Nom-la-Bret?e(78) sur A13 (sens NORD-SUD)
Accident ?e Plessis-Bouchard(95) sur A115 (sens NORD-SUD)
11-02-2012 07:15 Accident ?e Plessis-Bouchard(95) sur A115 (sens NORD-SUD) ?e Plessis-Bouchard(95) sur A115 (sens NORD-SUD)

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Fini les infos radars en Suisse

Le secret est décidément dans la culture Suisse : il est interdit de diffuser des informations sur la position des radars.

Les radios privées ne sont plus autorisées à diffuser des infos radar aux automobilistes. Cela concerne les radios financées par la redevance. A tous nos lecteurs Suisses, que nous savons nombreux, n'hésitez pas à nous contacter si vous disposez des emplacements radars suisses.

Cette interdiction figure parmi les règles que les médias au bénéfice d'une concession sont désormais obligées de respecter. Annoncée officiellement en juillet, elle entre en vigueur dès le renouvellement ou l'octroi de leur concession par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

L'interdiction de l'OFCOM ne touche que les avertissements radar sur les ondes. Internet et la téléphonie mobile ne sont pour l'instant pas concernés mais cela ne devrait pas durer. En revanche, tout avertissement sur avertisseur radar GPS ou navigateur GPS est d'ores et déjà interdit.

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