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Que risque l'automobiliste en infraction? |
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Le tableau suivant donne un bref récapitulatif des sanctions. Pour plus d'infos, se reporter au Decret N°2004 -1330 du 7 décembre 2004 : | > 50 km/h | Inférieur à 20km/h | 45 € - 68 € - 180 € | 1 point | | < ou = 50 km/h | Inférieur à 20km/h | 90 € - 135 € - 375 € | 1 point | | Toutes | Entre 20km/h et 29km/h | 90 € - 135 € - 375 € | 2 points | | Toutes | Entre 30km/h et 39km/h | 90 € - 135 € - 375 € | 3 points et 3 ans suspension | | Toutes | Entre 40km/h et 49km/h | 90 € - 135 € - 375 € | 4 points et 3 ans suspension | | Toutes | Supérieur à 50km/h | 1500 € | 6 points et 3 ans suspension
+ confiscation du véhicule
+ stage de sécurité |
L'amende forfaitaire est dite minorée si payée dans les trois jours après la date d'envoi de la contravention. Elle est dite forfaitaire si vous réglez dans les 30 jours. Au-delà, vous aurez à payer une amende forfaitaire majorée (cf tableau ). Se reporter au site Amendes.gouv.fr ou au numéro 0820111010 (0.12 €/mn) pour plus dinformations pour payer votre amende. Attention, avant d'entamer des démarches pour contester une contravention, il vous faudra d'abord la payer.
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Dernière mise à jour : ( 15-02-2007 )
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